CONDITIONS GÉNÉRALES DE SÉJOUR
Domaine de la Coudre
Préambule
Le Domaine de la Coudre est une maison privée mise à disposition des voyageurs dans le cadre d’une location meublée de courte durée, à usage strictement résidentiel.
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’occupation du lieu et de garantir le respect du Domaine, de son environnement et du voisinage. La confirmation de la réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 1 — Nature du lieu et destination
1.1. Le logement est loué à titre d’hébergement touristique, pour un usage strictement résidentiel.
1.2. Toute utilisation contraire à cette destination est interdite, sauf accord écrit préalable du propriétaire.
Article 2 — Capacité maximale et occupation
2.1. La capacité maximale du Domaine est fixée à 12 personnes, enfants et nourrissons compris.
2.2. Il est strictement interdit d’accueillir des personnes supplémentaires non déclarées lors de la réservation, sans accord écrit préalable du propriétaire.
2.3. Tout dépassement de capacité pourra entraîner : interruption immédiate du séjour, sans remboursement, et/ou retenue sur le dépôt de garantie.
Article 3 — Identité des occupants et visiteurs
3.1. Le logement est réservé au groupe déclaré lors de la réservation.
3.2. Les visiteurs extérieurs (même ponctuels) ne sont autorisés qu’avec accord préalable du propriétaire.
3.3. Le propriétaire peut refuser tout visiteur susceptible d’entraîner une nuisance, un risque ou un dépassement de capacité.
Article 4 — Usage des lieux et interdictions
4.1. Le Domaine doit être utilisé avec soin, dans le respect des lieux, du mobilier et des équipements.
4.2. Sont notamment interdits :
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les événements festifs, soirées, rassemblements,
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toute activité commerciale ou professionnelle non autorisée,
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toute modification de l’aménagement intérieur ou extérieur (déplacement de mobilier lourd, fixations, installations, etc.).
Article 5 — Calme, voisinage et nuisances
5.1. Le calme doit être respecté à toute heure, et particulièrement entre 22h00 et 8h00.
5.2. Toute nuisance sonore (musique forte, cris, déplacements nocturnes bruyants) est proscrite.
5.3. En cas de plainte du voisinage ou d’intervention liée à des nuisances, le propriétaire pourra mettre fin au séjour, sans indemnité.
Article 6 — Maison non-fumeur
6.1. La maison est strictement non-fumeur.
6.2. Il est interdit de fumer à l’intérieur du logement, dans les chambres et les espaces clos.
6.3. Tout non-respect pourra entraîner des frais de remise en état (désodorisation, nettoyage renforcé, textiles).
Article 7 — Animaux
7.1. Les animaux ne sont pas acceptés, sauf accord préalable du propriétaire et uniquement sous conditions.
7.2. En cas d’autorisation, l’animal reste sous la responsabilité du voyageur, n’accède pas aux couchages et ne doit causer ni nuisance ni dégradation.
Article 8 — Piscine et extérieurs
8.1. L’accès à la piscine est non surveillé. Les voyageurs utilisent la piscine sous leur entière responsabilité.
8.2. Les enfants doivent être sous surveillance permanente d’un adulte responsable.
8.3. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’accident résultant d’une utilisation non conforme ou imprudente des installations.
8.4. Merci de respecter les règles de sécurité et de bon usage (notamment pas de verre au bord de l’eau).
Article 9 — Équipements, mobilier et entretien courant
9.1. Le mobilier et les équipements doivent être utilisés conformément à leur destination et rester dans le logement.
9.2. Il est interdit d’utiliser le linge (serviettes, draps) pour des usages inadaptés (nettoyage, chaussures, huiles, teintures, etc.).
9.3. Toute anomalie constatée à l’arrivée doit être signalée rapidement.
Article 10 — Linge de maison
10.1. Le linge de lit et les serviettes sont fournis selon les conditions de réservation.
10.2. Aucun lavage n’est demandé avant le départ, sauf instruction contraire.
10.3. En cas de tache difficile, merci de nous prévenir dès que possible afin d’éviter des frais inutiles.
Article 11 — Déchets, propreté et respect des lieux
11.1. Les déchets doivent être déposés dans les bacs prévus et triés selon les consignes locales.
11.2. Il est interdit d’abandonner des déchets à l’extérieur du Domaine.
11.3. Le ménage de fin de séjour est inclus, mais le logement doit être laissé dans un état correct (vaisselle rangée, poubelles vidées, lieux respectés).
Article 12 — Énergie et usage responsable
12.1. Les voyageurs s’engagent à un usage raisonnable de l’eau, du chauffage et de l’électricité.
12.2. Merci d’éteindre lumières et appareils non nécessaires lors des absences, et de fermer portes/fenêtres lorsque le chauffage fonctionne.
Article 13 — Stationnement et circulation
13.1. Le stationnement est autorisé uniquement dans les zones indiquées.
13.2. Les accès, allées et zones techniques doivent rester dégagés.
Article 14 — Clés, accès et confidentialité des codes
14.1. Les modalités d’entrée/sortie (boîte à clés, codes, clés) doivent être strictement respectées.
14.2. Il est interdit de communiquer les codes d’accès à des personnes non autorisées.
14.3. En cas de perte de clé, dégradation du boîtier ou intervention (serrurier), les frais pourront être refacturés.
Article 15 — Dégradations et responsabilités
15.1. Le voyageur est responsable de l’ensemble des dommages causés au Domaine, à ses équipements et dépendances pendant le séjour.
15.2. Toute casse, perte, détérioration ou dégradation fera l’objet d’une facturation et/ou d’une retenue partielle ou totale sur le dépôt de garantie.
Article 16 — Dépôt de garantie
16.1. Un dépôt de garantie est exigé pour toute réservation, selon les modalités communiquées.
16.2. Il pourra être partiellement ou totalement conservé en cas de dégradations, non-respect du règlement, ou ménage excessif nécessaire après le départ.
Article 17 — Interdiction d’usage commercial
17.1. Tout usage commercial est interdit, sous quelque forme que ce soit, notamment : tournage, shooting photo/vidéo, création de contenu monétisé, événement promotionnel, showroom, atelier, réception professionnelle, réunion, stage, ou toute activité générant une fréquentation extérieure.
17.2. Une dérogation peut être accordée uniquement sur demande préalable et après accord écrit du propriétaire. Elle peut être assortie de conditions particulières (assurance, horaires, zones, dépôt de garantie renforcé, frais additionnels, etc.).
17.3. En l’absence d’accord écrit, le propriétaire peut exiger l’arrêt immédiat de l’activité et appliquer les sanctions prévues au présent règlement.
Article 18 — Frais supplémentaires, pénalités et compensation
18.1. Non-respect de l’horaire de départ : tout départ au-delà de l’heure prévue (sauf accord écrit préalable) pourra entraîner une pénalité de 50 € par heure entamée, destinée à compenser la réorganisation des équipes et/ou prestataires de ménage.
18.2. Ménage exceptionnel : si le logement est laissé dans un état nécessitant un ménage renforcé, des frais supplémentaires pourront être facturés selon le temps réellement nécessaire et, le cas échéant, les majorations appliquées par le prestataire (intervention tardive, urgence, week-end/jours fériés).
18.3. Perte d’exploitation : si un retard, un état du logement ou une dégradation entraîne un check-in différé, une annulation, un relogement ou l’impossibilité d’accueillir les voyageurs suivants, une compensation financière pourra être exigée afin de couvrir tout ou partie de la perte d’exploitation et des frais engagés.
18.4. Ces pénalités et frais pourront être prélevés sur le dépôt de garantie et/ou facturés au voyageur.
Article 19 — Accès du propriétaire / maintenance, sécurité et contrôle
19.1. Afin d’assurer la sécurité des occupants et le bon fonctionnement des équipements, le propriétaire (ou toute personne mandatée) peut accéder au logement pour une intervention de maintenance, contrôle ou réparation, après en avoir informé les voyageurs, dans la mesure du possible et dans le respect de leur intimité.
19.2. Le propriétaire se réserve le droit d’accéder aux lieux sans préavis si la situation le justifie, notamment en cas de tapage, dégradation apparente, suspicion raisonnable de dégradation, non-respect manifeste du règlement, ou risque pour la sécurité des personnes ou des biens (fumée, fuite d’eau, alerte technique, etc.).
19.3. Cet accès a pour seule finalité de faire cesser le trouble, constater la situation et/ou prévenir un dommage.
Article 20 — Manquement grave, interruption du séjour et expulsion
20.1. En cas de manquement grave portant atteinte au logement, aux équipements, à la sécurité, à la tranquillité du voisinage ou à la bonne exécution du séjour, le propriétaire se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la location.
20.2. Sont notamment considérés comme manquements graves (liste non exhaustive) : dépassement de capacité, présence de personnes non déclarées, fête/rassemblement, nuisance majeure, dégradations, non-respect des règles de sécurité, ou suspicion sérieuse d’occupation irrégulière / squattage.
20.3. L’expulsion peut intervenir sans délai. Aucun remboursement ne sera dû. Des frais, pénalités et/ou retenues sur dépôt de garantie pourront être appliqués. Le propriétaire pourra, si nécessaire, solliciter l’assistance de la plateforme et/ou des services compétents.
Article 21 — Acceptation du règlement
21.1. La réservation et/ou l’entrée dans les lieux valent acceptation pleine et entière du présent règlement.
21.2. Tout manquement pourra entraîner l’application des mesures prévues, pouvant aller jusqu’à l’interruption du séjour, sans indemnité ni remboursement.